Le Conseil d’État suspend en urgence l’arrêté interdisant les fleurs de CBD, des milliers de buralistes respirent.
Une décision qui enchante toute la profession des débitants de tabac
Le 25 janvier dernier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu en urgence une partie de l’arrêté du 30 décembre 2021, interdisant la commercialisation et la consommation de fleurs de chanvre riches en CBD.
Le Juge des référés s’est exprimé de la sorte afin de justifier cette suspension :
« …il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis Sativa L dont la teneur en THC est inférieure à 0,3%, présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction »
Durant les longs exposés des défendeurs, de nombreuses zones d’incohérences de l’arrêté ont été misent en lumière. Ils ont notamment souligné le fait que la fleur de CBD comme produit brut serait nocive, voire stupéfiante mais pas les produits issus de leurs extractions. Les extraits de CBD sont illogiquement autorisés dans ce même arrêté ! Ce point semble particulièrement avoir « tiqué » aux oreilles de juges.
Une période de répit pour la fleur de CBD en France et après ?
La prochaine étape sera le jugement « sur le fond » par le Conseil d’État. Celui-ci ne devrait pas s’exprimer sur le sujet avant fin 2022. Pour rappel, les produits au CBD sont en vente libre dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, ce qui aurait forcément poussé la clientèle française à la recherche de fleurs de CBD à se tourner vers nos voisins les plus proches, intensifiant un peu plus le phénomène des marchés parallèles (lien vers l’article du marché noir).
Selon Charles MOREL, Président de l’UPCBD (Union des Professionnels du CBD), les arguments des défenseurs de ces produits non-stupéfiants ont bien été entendus et cette décision laisse présager un avenir serein pour la fleur de CBD en France, même si rien n’est encore définitif.
En attendant, les produits « fleurs et feuilles » sont donc de nouveau autorisés, ce qui permet aux quelques 8 000 débitants qui profitent de ces nouveaux produits à marges de respirer de nouveau. Et il ne faut pas oublier les centaines de milliers de consommateurs qui y trouvent une alternative crédible aux produits stupéfiants riches en THC pour qui l’interdiction des fleurs de CBD serait une catastrophe.
Et si on expliquait un peu ce qu’est le CBD
Le CBD ou Cannabidiol, est une molécule présente naturellement dans la plante de chanvre.
Il ne faut pas le confondre avec le THC (Tétrahydrocannabinol) qui est une molécule que l’on retrouve en infime quantité dans le chanvre (moins de 0,3%) et qui est considérée comme un stupéfiant de par ses effets psychotropes importants et nocifs pour la santé.
Le CBD est un véritable atout bien-être. Les autorités françaises ne lui reconnaissent pas encore de bienfaits thérapeutiques à l’inverse de beaucoup d’autres voisins européens qui eux le plébiscitent pour ses nombreuses vertus.
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) ne classe d’ailleurs pas le CBD comme un produit stupéfiant ou dangereux pour la santé.
